plfss pour 2019
12/10/2018 12:00:00 -
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico
16/10/2019 00:00:00 -
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscr......Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine
06/12/2018 00:00:00 -
"Par ce vote fort, les membres du conseil d’administration ont voulu témoigner de leur préoccupatio....... Le 27 novembre, ces derniers se sont opposés à la baisse des effectifs et au projet de budget prévus pour 2019. Une première. Déjà échaudés par la réforme du financement du centre introduite
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon......) de 4 à 6 %… en attendant la bouffée d’oxygène promise en 2019 par le PLFSS. Cette année-là, le produit du CITS (500 millions d'euros) se cumulera au très attendu mouvement général de baisse de charges
05/10/2017 00:00:00 -
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner ...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui "présente de réelles inflexions", s’est satisfait Antoine Perrin, son directeur général. Parmi elles ? La priorité accordée à la prévention, au retour
20/06/2019 00:00:00 -
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité soc......-dentaire des personnes âgées en établissement d'hébergement et celle instaurant un parcours de soins coordonné pour les enfants protégés. Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... (et non plus d'un Smic comme prévu). "Une solution viable", se félicite l'UNA, comme la Fedesap et le Synerpa. La mesure reste toutefois à confirmer lors de l'examen du PLFSS pour 2019, prévu à partir du 22
19/10/2016 00:00:00 -
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 no......Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment
08/11/2018 00:00:00 -
La réforme du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre natio...... de leurs représentants qui viennent d'écrire à la ministre Agnès Buzyn. En cause, un amendement gouvernemental au PLFSS pour 2019 qui prévoit la suppression en 2020 des contributions aujourd’hui versées
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e...... de leur engagement. L’épidémie a exacerbé les tensions préexistantes. Dès 2019, nous avons ainsi déployé des actions inédites avec le plan Métiers du grand âge et de l’autonomie. En octobre 2020, une circulaire
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m......Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril dernier, après des mois
04/10/2018 00:00:00 -
Le 3 octobre, la Fehap a tenu sa conférence de presse de rentrée. L’occasion d’abord pour son prési...... en faveur d’une société inclusive, sur lesquelles elle compte bien se faire entendre en cette veille d’examen du budget 2019 de la Sécurité sociale (PLFSS). Par ailleurs, Antoine Perrin est revenu
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... pour l’assurance maladie », indique, laconique, l’exposé de l’amendement au PLFSS pour 2019. « Personne ne sait d’où sort cette somme, qui n’a rien à voir avec le montant total des contributions, pointe Pierre
29/10/2019 23:00:00 -
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet